Artlinéa

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site
(ci-après « le site ») : https://www.artlinea-cuisine.com/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Adweb-Conseil
20 Rue de Bordeaux RN10
86530 NAINTRÉ

Numéro RCS : Poitiers A 799 782 677
SIREN : 799782677
SIRET : 79978267700014
Code NAF / APE : 4759A
Numéro TVA : FR81799782677
n° de téléphone : 05 49 19 63 83
adresse mail : artlinea.design.contact@orange.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
https://adweb-conseil.com/ est hébergé par O2switch, dont le siège social est
situé
CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND France

Article 2 – Accès au site

L’accès
au   site   et   son
utilisation   sont   réservés   à
un   usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour   toute
forme   de   sollicitation commerciale   et
notamment   l’envoi   de courriers électroniques non
sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes
les   marques,   photographies,
textes,   commentaires,   illustrations, images
animées   ou   non,   séquences
vidéo,   sons, ainsi que   toutes   les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils
sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la
bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
    réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
    déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
    entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La
responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à
une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous  devez prendre  toutes les mesures
appropriées  pour protéger votre matériel et vos propres données notamment
d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des
sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur
n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou
à votre  équipement  du  fait  de  votre
connexion  ou  de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en
raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour
obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais
qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise
en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation  sans avoir à justifier
de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur
accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire
et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres
sites n’est pas publiée
par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans
ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos
données sont collectées par l’entreprise Adweb-Conseil.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne   physique   identifiée   ou
identifiable   (personne   concernée)
;   est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement,   notamment   par
référence   à   un   nom,
un   numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité   physique,
physiologique,   génétique,   psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les   informations   personnelles
pouvant   être   recueillies   sur
le   site   sont principalement utilisées par l’éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement
de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

Article   8   –   Droit
d’accès,   de   rectification   et   de

déréférencement
de vos données
En application  de la réglementation applicable  aux
données  à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour
    connaître les données personnelles les concernant, en écrivant
    à   l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas,
    avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
    demander   une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
    vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel
    détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à
    jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
    demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
    conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs
    peuvent  de demander à la  Plateforme de limiter le traitement
    des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement  des données :  les
    utilisateurs peuvent  s’opposer à ce que leurs  données
    soient  traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
    leur remette  les  données  personnelles qu’ils ont
    fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous
pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

29 rue
de Guerstling, 86450 Chenevelles
Ou par email, à l’adresse : mpelletier@adweb-conseil.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée
dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut
être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre
de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui
le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données
après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant
de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les
données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données
    transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction
    de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
    ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares(malicious softwares
    ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales  et publicitaires, en
    fonction  des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir
ses services ou son assistance.

Dans la
mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire
aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher
les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons
également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir
nos services.

Article   11-   Partage
des données   personnelles   avec
des tiers

Les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de
    la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à
    ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour
    fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de
    Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
    l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et
    ont l’obligation contractuelle de les utiliser   en
    conformité   avec   les
    dispositions   de   la
    réglementation applicable en matière protection des données à
    caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
    données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
    Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
    judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous
êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous   ne   le   souhaitez
pas,   veuillez   cliquer   sur
le   lien
suivant :  mpelletier@adweb-conseil.com –

Vos
données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à
des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez
cliquer sur le lien suivant : mpelletier@adweb-conseil.com .
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non
autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à
la réputation  des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet
égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce
qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal
(ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation
d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation
ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que
soit le type   de   terminal
utilisé   (source
: https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-
que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées
que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce
site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous
offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Dans   ce   cas,   lors
de   la   première   navigation
sur   ce   site,   une   bannière
explicative sur l’utilisation des
« cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client Sou le
prospect   devra   accepter   ou
refuser   l’utilisation   desdits   «
cookies   ».   Le consentement donné sera valable pour une
période de treize (13) mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :

  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages
    et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web
    ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité
    dynamique en fonction des précédentes recherches ;
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes
    publicitairesadwords ;
  • DoubleClick : cookies   publicitaires
    de   Google   pour   diffuser
    des bannières.

La durée
de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les
photographies de produits : accompagnant leur
description : ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
l’éditeur. Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française
et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur,
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Loi applicable

Les
présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française
et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur,
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour
toute question, information sur les produits présentés sur le site,
ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l’adresse suivante : artlinea.design.contact@orange.fr